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N° 2371 - Proposition de loi de M. Julien Brugerolles visant à créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril imminent: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril imminent)
N° 2273 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à rétablir un régime déclaratif pour l'instruction en famille: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Rétablir un régime déclaratif pour l'instruction en famille)
N° 2368 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Stéphane Viry inscrivant la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d'assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures: Date de dépôt : 26/01/2026; Voir le dossier (Inscrire la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d'assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures)
N° 2394 - Proposition de loi de M. Julien Guibert visant à instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents)
N° 2380 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes électorales par les ministres du culte: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes électorales par les ministres du culte)
N° 2387 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à instaurer une contribution des personnes détenues condamnées aux frais d'incarcération: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Instaurer une contribution des personnes détenues condamnés aux frais d'incarcération)
N° 2386 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à réduire les conditions et délais d'expulsion dans le cadre d'occupations illicites: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Réduire les conditions et délais d'expulsion dans le cadre d'occupations illicites)
N° 2393 - Proposition de loi de M. Sébastien Saint-Pasteur visant à reconnaître et à sécuriser l'exercice de la fonction de médiateur de santé-pair en santé mentale: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Reconnaître et sécuriser l'exercice de la fonction de médiateur de santé-pair en santé mentale)
N° 2392 - Proposition de loi de M. Éric Michoux visant à installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiaires: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiaires)
N° 1326 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à exercer l'accès à l'emploi, pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Exercer l'accès à l'emploi, pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi)