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N° 872 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée: Date de dépôt : 31/01/2025; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée)
N° 1459 - Proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi visant à suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire: Date de dépôt : 26/05/2025; Voir le dossier (Suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire)
N° 16 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Cumul des fonctions et rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et privé)
N° 763 - Proposition de loi de Mme Florence Herouin-Léautey visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public)
N° 129 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales)
N° 945 - Proposition de résolution européenne de M. Bastien Lachaud visant à faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024): Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024))
N° 37 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au parrainage républicain: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Parrainage républicain)
N° 1188 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale: Date de dépôt : 26/03/2025; Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
N° 2261 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les jeunes des risques liés à l'exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, et à les accompagner vers un usage raisonné du numérique: Date de dépôt : 18/12/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux)
N° 1259 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-René Cazeneuve visant à augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla,: Date de dépôt : 04/04/2025; Voir le dossier (Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla)