Résultats de la recherche - Assemblée nationale

134183 résultats trouvés

Question écrite n° 13990 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 31/03/2026; santé - Enjeux liés à la conservation des données génétiques du système de santé - Enjeux liés à la conservation des données génétiques du système de santé
Question écrite n° 13918 de Mme Océane Godard: Date de dépôt : 31/03/2026; impôt sur le revenu - Situation fiscale des artistes-auteurs - Situation fiscale des artistes-auteurs
Question écrite n° 14008 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 31/03/2026; transports routiers - Développement du covoiturage en zones peu denses - Développement du covoiturage en zones peu denses
Question écrite n° 13908 de M. Pierre Meurin: Date de dépôt : 31/03/2026; examens, concours et diplômes - Budget accordé aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière - Budget accordé aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Question écrite n° 5645 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 01/04/2025; syndicats - Décrets sur la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs - Décrets sur la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs
Question écrite n° 13937 de Mme Océane Godard: Date de dépôt : 31/03/2026; maladies - Prise en charge du syndrome des ovaires polykystiques (SOPK) - Prise en charge du syndrome des ovaires polykystiques (SOPK)
Question écrite n° 10068 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 07/10/2025; enseignement - Fermetures de classes dans les écoles rurales girondines - Fermetures de classes dans les écoles rurales girondines
Question écrite n° 13999 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 31/03/2026; sécurité sociale - Prix des dispositifs médicaux remboursés par la sécurité sociale - Prix des dispositifs médicaux remboursés par la sécurité sociale
Question écrite n° 3430 de M. Robert Le Bourgeois: Date de dépôt : 28/01/2025; biodiversité - Assouplissement de l'autorisation des éoliennes de détruire la biodiversité - Assouplissement de l'autorisation des éoliennes de détruire la biodiversité
Amendement n° 2961 - PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 26/03/2026; Amendement de M. Lecoq, Mme Bourouaha, M. Tjibaou, M. Sansu, M. Rimane, Mme Reid Arbelot, M. Peu, M. Nadeau, M. Monnet, M. Maurel, M. Maillot, Mme Lebon, Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Castor, M. Bénard et M. Brugerolles - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie)