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- Question écrite n° 14100 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 07/04/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Restriction de l'accès au financement du permis de conduire via le CPF - Restriction de l'accès au financement du permis de conduire via le CPF
- Question écrite n° 9842 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 23/09/2025
- professions de santé - Lutter contre la pénurie d'orthophonistes dans la Loire - Lutter contre la pénurie d'orthophonistes dans la Loire
- Question écrite n° 11547 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 09/12/2025
- patrimoine culturel - Limites du financement des travaux du patrimoine culturel - Limites du financement des travaux du patrimoine culturel
- Question écrite n° 566 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- prestations familiales - Accompagnement des parents d'enfants gravement malade - Accompagnement des parents d'enfants gravement malade
- Question écrite n° 12864 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 10/02/2026
- tourisme et loisirs - Statut des détectoristes de métaux - Statut des détectoristes de métaux
- Question écrite n° 8014 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 01/07/2025
- établissements de santé - Ouverture d'une Unité de Soins Palliatifs (USP) au CH Carcassonne - Ouverture d'une Unité de Soins Palliatifs (USP) au CH Carcassonne
- Question écrite n° 14097 de M. Jean-François Rousset
- Date de dépôt : 07/04/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Décret sous-traitance CPF et certification Qualiopi - Décret sous-traitance CPF et certification Qualiopi
- Question écrite n° 14113 de M. Andy Kerbrat
- Date de dépôt : 07/04/2026
- maladies - Cancer : face aux maladies politiques, sans données claires, pas d'action claire - Cancer : face aux maladies politiques, sans données claires, pas d'action claire
- Question écrite n° 14096 de M. Bérenger Cernon
- Date de dépôt : 07/04/2026
- fonctionnaires et agents publics - Statut professionnel des ambulanciers SMUR - Statut professionnel des ambulanciers SMUR
- Question écrite n° 5148 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 18/03/2025
- nouvelles technologies - Usage des drones en zone urbaine - Usage des drones en zone urbaine
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