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N° 75 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Mineurs vulnérables sur le territoire français)
N° 77 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Plafonnement des frais bancaires)
N° 78 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Soutien des entreprises victimes d'une menace ou crise sanitaire)
N° 79 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Efficacité des aides personnelles au logement)
N° 82 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, pour le plein exercice des libertés locales: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales)
N° 83 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réformer la procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux)
N° 90 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique)
N° 99 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'universalité des allocations familiales: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales)
N° 100 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'innovation en santé: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'innovation en santé)
N° 102 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur du développement raisonné de l'agrivoltaïsme: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme)

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