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N° 1280 - Proposition de résolution de M. Thierry Liger invitant le Gouvernement à promouvoir la culture entrepreneuriale en milieu scolaire: Date de dépôt : 11/04/2025; Voir le dossier (Promouvoir la culture entrepreneuriale en milieu scolaire)
N° 1495 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à renforcer l'indépendance et la transparence des procédures d'autorisation des pesticides: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Renforcer l'indépendance et la transparence des procédures d'autorisation des pesticides)
N° 484 - Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants: Date de dépôt : 24/10/2024; Voir le dossier (Lutter contre les addictions numériques chez les enfants)
N° 963 - Proposition de loi de Mme Delphine Batho visant à favoriser le respect de l'Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Favoriser le respect de l'Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France)
N° 2031 - Proposition de loi de Mme Céline Hervieu visant à instaurer le droit de vote à seize ans aux élections municipales: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Instaurer le droit de vote à seize ans aux élections municipales)
Amendement n° 8 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529: Date de dépôt : 22/11/2024; Amendement de Mme Brulebois - Article 15 - Tombé; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 3313 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 19/10/2024; Amendement de M. Midy, M. Olive et Mme Olivia Grégoire - Après l'article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 10 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529: Date de dépôt : 22/11/2024; Amendement de Mme Brulebois - Article 17 - Tombé; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 3312 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 19/10/2024; Amendement de M. Midy, M. Olive et Mme Olivia Grégoire - Après l'article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 105 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 30/10/2025; Amendement de M. Bovet, M. Guiniot, M. Bigot, M. Buisson, Mme Hamelet, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, Mme Lelouis, M. Jolly, M. Pfeffer, M. Rambaud et Mme Robert-Dehault - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)