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- Question écrite n° 12778 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 10/02/2026
- industrie - Menace de fermeture de l'usine Fibre Excellence - Menace de fermeture de l'usine Fibre Excellence
- Question écrite n° 12815 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 10/02/2026
- personnes handicapées - Effectivité du droit de vote des personnes en situation de handicap - Effectivité du droit de vote des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 14449 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 21/04/2026
- énergie et carburants - Dispositif de contrat d'obligation d'achat dit « S21 » - Dispositif de contrat d'obligation d'achat dit « S21 »
- Question écrite n° 14401 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 21/04/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Crise des pêcheurs - Crise des pêcheurs
- Question écrite n° 14545 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 21/04/2026
- politique extérieure - Position de la France face à la guerre au Soudan - Position de la France face à la guerre au Soudan
- Question écrite n° 12121 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 13/01/2026
- accidents du travail et maladies professionnelles - Indemnisation des cancers rares dûs à l'exposition professionnelle à l'amiante - Indemnisation des cancers rares dûs à l'exposition professionnelle à l'amiante
- Question écrite n° 12473 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 27/01/2026
- personnes handicapées - Maintien des droits tarifaires pour les personnes en situation de handicap - Maintien des droits tarifaires pour les personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 12616 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 03/02/2026
- jeux et paris - Encadrement des dispositifs - Encadrement des dispositifs
- Question écrite n° 6395 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 06/05/2025
- assurance maladie maternité - Non-remboursement systématique des tests compagnons en oncologie - Non-remboursement systématique des tests compagnons en oncologie
- Question écrite n° 3236 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 21/01/2025
- consommation - Tarification dynamique et protection des consommateurs - Tarification dynamique et protection des consommateurs
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