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Dossier législatif - Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Dossier législatif - Proposition de loi visant à reconnaître en droit le principe « Une seule santé »
Dossier législatif - Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture
Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrains, à simplifier les procédures d'évacuation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre
Dossier législatif - Proposition de loi visant à protéger et à améliorer les conditions de travail des professionnels de santé et à renforcer l'attractivité de l'exercice en milieu rural
Dossier législatif - Projet de loi relatif à la protection des enfants
Dossier législatif - Proposition de loi visant à restaurer l'autonomie fiscale des communes par le rétablissement de la taxe d'habitation sur les résidences principales
Question écrite n° 14985 de Mme Monique Griseti
Date de dépôt : 12/05/2026
assurances - Indemnisation des sinistrés des incendies à Marseille, délais et incertitudes - Indemnisation des sinistrés des incendies à Marseille, délais et incertitudes
Question écrite n° 17411 de M. Didier Padey
Date de dépôt : 28/07/2026
retraites : généralités - Conséquences de la suspension de la réforme des retraites - Conséquences de la suspension de la réforme des retraites
Question écrite n° 17242 de Mme Sophie Taillé-Polian
Date de dépôt : 28/07/2026
audiovisuel et communication - Soutien à la radio hertzienne dans le cadre du Digital Network Act européen - Soutien à la radio hertzienne dans le cadre du Digital Network Act européen