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Question écrite n° 15959 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 16/06/2026
enseignement supérieur - Parcoursup - Parcoursup
Question écrite n° 17839 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 01/09/2026
bâtiment et travaux publics - Difficulté de trésorerie - dispositifs de rénovation énergétique - Difficulté de trésorerie - dispositifs de rénovation énergétique
Question écrite n° 17850 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 01/09/2026
dépendance - Soutien aux familles pour le financement de l'hébergement en EHPAD - Soutien aux familles pour le financement de l'hébergement en EHPAD
Question écrite n° 16238 de M. François-Xavier Ceccoli
Date de dépôt : 23/06/2026
intercommunalité - Évaluation des effets du report de reversement du FCTVA aux EPCI - Évaluation des effets du report de reversement du FCTVA aux EPCI
Question écrite n° 92 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - Avenir de la filière noisette en France - Avenir de la filière noisette en France
Question écrite n° 8886 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 22/07/2025
politique sociale - Impact des pensions alimentaires familiales versées aux enfants sur le RSA. - Impact des pensions alimentaires familiales versées aux enfants sur le RSA.
Question écrite n° 17370 de M. Stéphane Lenormand
Date de dépôt : 28/07/2026
outre-mer - Protéger la santé des habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon - Protéger la santé des habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon
Question écrite n° 17894 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 01/09/2026
police - Usage de reconnaissance faciale lors des contrôles d'identité - Usage de reconnaissance faciale lors des contrôles d'identité
Question écrite n° 8890 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 22/07/2025
professions de santé - Indemnités des étudiants en DTS Imagerie médicale - Indemnités des étudiants en DTS Imagerie médicale
Question écrite n° 17866 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 01/09/2026
enseignement supérieur - Aggravation du coût des études et de la précarité étudiante - Aggravation du coût des études et de la précarité étudiante