Résultats de la recherche - Assemblée nationale

154365 résultats trouvés

Question écrite n° 13141 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 24/02/2026; harcèlement - Ampleur et gravité du harcèlement scolaire en France - Ampleur et gravité du harcèlement scolaire en France
Question écrite n° 12210 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 13/01/2026; politique extérieure - Partenariats pour la sécurité aux frontières - Partenariats pour la sécurité aux frontières
Question écrite n° 14090 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 07/04/2026; femmes - Attaques contre la ligne 3919-Violences Femmes Infos - Attaques contre la ligne 3919-Violences Femmes Infos
Question écrite n° 11688 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 16/12/2025; élevage - Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse dans les Pyrénées-Orientales - Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse dans les Pyrénées-Orientales
Question écrite n° 6322 de Mme Constance de Pélichy: Date de dépôt : 29/04/2025; police - Limites de l'intervention de la police municipale - Limites de l'intervention de la police municipale
Question écrite n° 14282 de Mme Lisa Belluco: Date de dépôt : 14/04/2026; formation professionnelle et apprentissage - Modalités de paiement dans le cadre du compte professionnel de formation - Modalités de paiement dans le cadre du compte professionnel de formation
Question écrite n° 14283 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 14/04/2026; immigration - Prévention des drames humains dans la Manche - Prévention des drames humains dans la Manche
Question écrite n° 14271 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 14/04/2026; étrangers - Droit au séjour pour soins - Droit au séjour pour soins
Question écrite n° 14361 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 14/04/2026; santé - Situation préoccupante de la prise en charge de la prématurité en France - Situation préoccupante de la prise en charge de la prématurité en France
Dossier législatif - Restitution de restes humains originaires du territoire national