150335 résultats trouvés
- N° 2031 - Proposition de loi de Mme Céline Hervieu visant à instaurer le droit de vote à seize ans aux élections municipales
- Date de dépôt : 28/10/2025
- Voir le dossier (Instaurer le droit de vote à seize ans aux élections municipales)
- Amendement n° 71 - LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS PAR LA PRATIQUE DE TESTS INDIVIDUELS ET STATISTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1494
- Date de dépôt : 17/11/2023
- Amendement de M. Serva, M. Molac et M. Acquaviva - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
- N° 1136 - Proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir visant à instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé)
- Amendement n° 574 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 28/10/2024
- Amendement de M. Bruneau, rapporteur - Article 42 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 2105 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 28/10/2024
- Amendement de M. Sabatou, rapporteur - Après l'article 60 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 2603 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Amendement de M. Bruneau, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation - Article 42 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 2090 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 06/11/2024
- Amendement de M. Sabatou - Après l'article 60 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 1370 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 04/11/2024
- Amendement de M. Bruneau, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation - Article 42 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 1499 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 05/11/2024
- Amendement de M. Bruneau - Article 42 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 4 - VISANT À CONVERTIR DES CENTRALES À CHARBON VERS DES COMBUSTIBLES MOINS ÉMETTEURS EN DIOXYDE DE CARBONE POUR PERMETTRE UNE TRANSITION ÉCOLOGIQUE PLUS JUSTE SOCIALEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1173
- Date de dépôt : 28/03/2025
- Amendement de M. Fournier, Mme Laernoes, M. Tavernier, M. Ruffin et M. Biteau - Article 4 - Retiré
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement)
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