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- Date de dépôt : 21/04/2026
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- Question écrite n° 3723 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 14565 de Mme Marianne Maximi
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- Question écrite n° 13450 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 10/03/2026
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- Question écrite n° 14481 de Mme Nathalie Coggia
- Date de dépôt : 21/04/2026
- Français de l'étranger - Certificats de capacité de mariage pour les FDE : étendre la version multilingue - Certificats de capacité de mariage pour les FDE : étendre la version multilingue
- Question écrite n° 11743 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 16/12/2025
- industrie - Projet d'arrêté sur le textile - Projet d'arrêté sur le textile
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