154144 résultats trouvés
- Dossier législatif - Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
- Dossier législatif - Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international
- Dossier législatif - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
- Dossier législatif - Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024
- Question écrite n° 18017 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 08/09/2026
- outre-mer - Octroi de mer - garantie des recettes et de l'autonomie des collectivités - Octroi de mer - garantie des recettes et de l'autonomie des collectivités
- Question écrite n° 17944 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 08/09/2026
- consommation - Disparition de la commercialisation du jeu physique par Playstation - Disparition de la commercialisation du jeu physique par Playstation
- Question écrite n° 5513 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 01/04/2025
- cours d'eau, étangs et lacs - Pollution des plans d'eau en Île-de-France et notamment du lac de Créteil - Pollution des plans d'eau en Île-de-France et notamment du lac de Créteil
- Question écrite n° 11451 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 09/12/2025
- déchets - Hausses tarifaires prévues pour 2026 dans le cadre de la REP Emballages ménagers - Hausses tarifaires prévues pour 2026 dans le cadre de la REP Emballages ménagers
- Question écrite n° 18057 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 08/09/2026
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Réforme du régime simplifié des professions médicales - Réforme du régime simplifié des professions médicales
- Question écrite n° 18014 de M. Moerani Frébault
- Date de dépôt : 08/09/2026
- outre-mer - Mise en œuvre de l'instruction budgétaire et comptable M57 en Polynésie - Mise en œuvre de l'instruction budgétaire et comptable M57 en Polynésie
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