134558 résultats trouvés
- Amendement n° 51 - RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2464
- Date de dépôt : 16/04/2026
- Amendement de Mme Faucillon et Mme K/Bidi - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres)
- Amendement n° 390 - RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2464
- Date de dépôt : 25/04/2026
- Amendement de M. Pauget, rapporteur et M. Marion, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres)
- Question écrite n° 3340 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 21/01/2025
- personnes handicapées - Réforme de la pension d'invalidité - Réforme de la pension d'invalidité
- Question écrite n° 1848 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 12/11/2024
- donations et successions - Exonération de certains dons familiaux de sommes d'argent - Exonération de certains dons familiaux de sommes d'argent
- Question écrite n° 10309 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 21/10/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge du vaccin contre le virus respiratoire syncytial (VRS) - Prise en charge du vaccin contre le virus respiratoire syncytial (VRS)
- Question écrite n° 13387 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 10/03/2026
- automobiles - Fraudes au SIV : sécurisation des accès et protection des professionnels - Fraudes au SIV : sécurisation des accès et protection des professionnels
- Question écrite n° 14586 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 21/04/2026
- sécurité routière - Enfants et sécurité routière : les enseignements du modèle suédois - Enfants et sécurité routière : les enseignements du modèle suédois
- Question écrite n° 9471 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 02/09/2025
- contraception - Menace de destruction de plusieurs millions de contraceptifs - Menace de destruction de plusieurs millions de contraceptifs
- Question écrite n° 9920 de M. Thomas Cazenave
- Date de dépôt : 30/09/2025
- enseignement privé - Protection sociale pour les personnels de l'enseignement privé sous contrat - Protection sociale pour les personnels de l'enseignement privé sous contrat
- Question écrite n° 9230 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 05/08/2025
- dépendance - Sécurisation juridique des dispositifs de répit à domicile pour les aidants - Sécurisation juridique des dispositifs de répit à domicile pour les aidants
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats