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- Question écrite n° 1601 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 05/11/2024
- agriculture - Accaparement de l'eau dans la Vienne - Accaparement de l'eau dans la Vienne
- Question écrite n° 12184 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 13/01/2026
- frontaliers - Travailleurs frontaliers : délais de l'ANTS pour l'échange de permis étrangers - Travailleurs frontaliers : délais de l'ANTS pour l'échange de permis étrangers
- Question écrite n° 13592 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 17/03/2026
- enseignement secondaire - Dégradation du niveau en français des collégiens - Dégradation du niveau en français des collégiens
- Question écrite n° 14137 de M. David Magnier
- Date de dépôt : 07/04/2026
- personnes handicapées - Accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH) - Accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH)
- Question écrite n° 16284 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 23/06/2026
- politique sociale - Projet d'allocation sociale unifiée (ASU) - Projet d'allocation sociale unifiée (ASU)
- Question écrite n° 15480 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 26/05/2026
- ruralité - Fléchage du financement LEADER dans le cadre du CFPUE 2028-2034 - Fléchage du financement LEADER dans le cadre du CFPUE 2028-2034
- Question écrite n° 14674 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 28/04/2026
- enseignement - Financement et mise en œuvre effective des programmes d'Evars à l'école - Financement et mise en œuvre effective des programmes d'Evars à l'école
- Question écrite n° 14612 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 28/04/2026
- agriculture - Difficultés du fonds Vivea (formation professionnelle agricole) - Difficultés du fonds Vivea (formation professionnelle agricole)
- Question écrite n° 16239 de Mme Céline Thiébault-Martinez
- Date de dépôt : 23/06/2026
- justice - Difficultés d'exécution des décisions de justice et atteintes à l'Etat de droit - Difficultés d'exécution des décisions de justice et atteintes à l'Etat de droit
- Question écrite n° 16286 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 23/06/2026
- professions de santé - Dispositif gros rouleurs et infirmiers libéraux - Dispositif gros rouleurs et infirmiers libéraux
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