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N° 2326 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire: Date de dépôt : 13/01/2026; Voir le dossier (Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire)
Amendement n° 1535 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Villedieu, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Gonzalez, Mme Joncour, Mme Ricourt Vaginay, M. Allegret-Pilot, M. Tesson, Mme Laporte, Mme Rimbert, M. Evrard, M. David Magnier, M. Le Bourgeois, M. Dragon, Mme Ranc, Mme Joubert, Mme Lechon, M. Limongi, M. Gery, Mme Colombier, M. Christian Girard, Mme Sicard, Mme Marais-Beuil, Mme Auzanot, Mme Ménaché, Mme Lorho, M. Ballard, M. de Lépinau, Mme Florence Goulet, Mme Griseti, M. Vos, Mme Blanc, M. Lioret, M. Rambaud et M. Guitton - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
N° 498 - Proposition de loi de Mme Anna Pic visant à systématiser la réalisation d'une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Systématiser la réalisation d'une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés)
N° 2550 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder relative à la prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés)
Amendement n° 1121 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 12/11/2025; Amendement de M. Fabrice Brun, M. Rolland, M. Bony, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup et M. Boucard - Article 49 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 12 - RELATIVE À L'INSTAURATION D'UNE PRÉSOMPTION D'EXPLOITATION DES CONTENUS CULTURELS PAR LES FOURNISSEURS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 29/05/2026; Amendement de M. Bothorel - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle)
Amendement n° 20 - RELATIVE À L'INSTAURATION D'UNE PRÉSOMPTION D'EXPLOITATION DES CONTENUS CULTURELS PAR LES FOURNISSEURS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2864: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de M. Midy et M. Bothorel - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle)
Question écrite n° 16309 de Mme Ségolène Amiot: Date de dépôt : 23/06/2026; santé - Prise en compte des troubles psychiatriques dans le plan national canicule - Prise en compte des troubles psychiatriques dans le plan national canicule
N° 1280 - Proposition de résolution de M. Thierry Liger invitant le Gouvernement à promouvoir la culture entrepreneuriale en milieu scolaire: Date de dépôt : 11/04/2025; Voir le dossier (Promouvoir la culture entrepreneuriale en milieu scolaire)
Question écrite n° 18209 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 15/09/2026; Union européenne - Financements européens du FEMYSO et lutte contre l'entrisme islamiste - Financements européens du FEMYSO et lutte contre l'entrisme islamiste