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N° 1828 - Proposition de loi de M. François Ruffin visant à ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discrimination: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discrimination)
N° 1797 - Proposition de loi de M. René Pilato visant à améliorer la gestion des eaux pluviales aux fins d'adaptation au réchauffement climatique: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Améliorer la gestion des eaux pluviales aux fins d'adaptation au réchauffement climatique)
N° 1876 - Proposition de loi de M. Laurent Jacobelli visant à interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral: Date de dépôt : 30/09/2025; Voir le dossier (Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral)
N° 1631 - Proposition de loi de Mme Graziella Melchior visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école)
N° 1818 - Proposition de loi de M. Daniel Labaronne visant à lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financière: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financière)
N° 1894 - Proposition de résolution de M. Jean-François Coulomme visant à déployer la politique de réduction des risques en milieu carcéral: Date de dépôt : 03/10/2025; Voir le dossier (Déployer la politique de réduction des risques en milieu carcéral)
N° 1868 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à la création d'un défenseur des droits du logement social départemental: Date de dépôt : 30/09/2025; Voir le dossier (Création d'un défenseur des droits du logement social départemental)
N° 1875 - Proposition de loi de M. Bastien Lachaud visant à fermer l'établissement pénitentiaire du camp-est en Nouvelle-Calédonie: Date de dépôt : 30/09/2025; Voir le dossier (Fermer l'établissement pénitentiaire du camp-est en Nouvelle-Calédonie)
N° 1772 - Proposition de résolution de M. Damien Girard pour rendre justice à la mémoire des marins du Bugaled Breizh: Date de dépôt : 05/09/2025; Voir le dossier (Rendre justice à la mémoire des marins du Bugaled Breizh)
N° 1899 - Proposition de résolution de M. Idir Boumertit visant à reconnaitre le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 comme un crime d'État: Date de dépôt : 08/10/2025; Voir le dossier (Reconnaitre le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 comme un crime d'État)