Résultats de la recherche

128983 résultats trouvés

N° 2015 - Proposition de loi de Mme Véronique Besse visant à garantir l'intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier national: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Garantir l'intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier national)
N° 2017 - Proposition de loi de M. Sébastien Delogu visant à pérenniser le dispositif des haltes soins addictions: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Pérenniser le dispositif des haltes soins addictions)
N° 2018 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet instituant une sécurité sociale funéraire: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Instaurer une sécurité sociale funéraire)
N° 2032 - Proposition de loi de M. Jiovanny William portant diverses mesures d'adaptation de la législation relative à la gestion des déchets relevant de la responsabilité élargie du producteur en outre-mer: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Diverses mesures d'adaptation de la législation relative à la gestion des déchets relevant de la responsabilité élargie du oroducteur en outre-mer)
N° 2011 - Proposition de loi de M. Marc Chavent visant à instaurer une gratuité de l'électricité décarbonée pour les industries selon leur bilan carbone: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Instaurer une gratuité de l'électricité décarbonée pour les industries selon leur bilan carbone)
N° 2012 - Proposition de loi de M. Marc Chavent renforçant l'autorité des maires en matière d'expulsion des locataires délinquants du parc social: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Renforcer l'autorité des maires en matière d'expulsion des locataires délinquants du parc social)
N° 2041 - Proposition de loi de M. Romain Eskenazi visant à améliorer le dispositif d'aide financière à l'insonorisation à destination des riverains exposés aux nuisances sonores aériennes: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Améliorer le dispositif d'aide financière à l'insonorisation à destination des riverains exposés aux nuisances sonores aériennes)
N° 2025 - Proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel visant à permettre le financement du fonctionnement des commissions locales de l'eau par le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Permettre le financement du fonctionnement des commissions locales de l'eau par le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations)
N° 2035 - Proposition de loi de M. Jean-François Coulomme supprimant la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité)
N° 2009 - Proposition de loi de M. Laurent Mazaury visant à garantir la détention provisoire pour les mineurs et majeurs interpellés pour certains crimes et délits: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Garantir la détention provisoire pour les mineurs et majeurs interpellés pour certains crimes et délits)