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N° 2027 - Proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez visant à améliorer l'accompagnement et la prise en charge des soins des victimes de violences sexistes et sexuelles: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Améliorer l'accompagnement et la prise en charge des soins des victimes de violences sexistes et sexuelles)
N° 2034 - Proposition de loi de M. Belkhir Belhaddad visant à développer le sport-santé et l'activité physique adaptée en France: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Développer le sport-santé et l'activité physique adaptée en France)
N° 2033 - Proposition de loi de M. Karim Benbrahim visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail)
N° 1935 - Proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire visant à prévenir la concentration des médias, à protéger leur liberté éditoriale et à renforcer le pluralisme: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Prévenir la concentration des médias, protéger leur liberté éditoriale et renforcer le pluralisme)
N° 2045 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot invitant le Gouvernement de la République française à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l'autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l'établissement d'une paix juste et durable au Proche Orient: Date de dépôt : 29/10/2025; Voir le dossier (Prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l'autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l'établissement d'une paix juste et durable au Proche-Orient)
N° 1870 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur accession et leur renovation, tout en renforcant le pouvoir des collectivites locales: Date de dépôt : 30/09/2025; Voir le dossier (Accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur accession et leur renovation, tout en renforcant le pouvoir des collectivites locales)
N° 505 - Proposition de loi de M. Matthias Tavel portant sur la responsabilité des donneurs d'ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Responsabilité des donneurs d'ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires)
N° 2013 - Proposition de loi de M. Rodrigo Arenas visant à redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée)
N° 1932 - Proposition de loi de M. Éric Michoux visant à instituer une révision triennale de la carte scolaire: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Instituer une révision triennale de la carte scolaire)
N° 2019 - Proposition de loi de M. Vincent Rolland visant à donner la responsabilité de l'entretien du réseau de transport d'électricité aux concessionnaires: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Donner la responsabilité de l'entretien du réseau de transport d'électricité aux concessionnaires)