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N° 1778 - Proposition de résolution de M. Guillaume Bigot visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968: Date de dépôt : 09/09/2025; Voir le dossier (Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968)
N° 1837 - Proposition de loi de Mme Hélène Laporte visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage)
N° 1885 - Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann visant à instaurer la parité dans les gouvernances des établissements publics de coopération intercommunale: Date de dépôt : 30/09/2025; Voir le dossier (Instaurer la parité dans les gouvernances des établissements publics de coopération intercommunale)
N° 2055 - Proposition de résolution de Mme Élisa Martin tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail: Date de dépôt : 31/10/2025; Voir le dossier (L'héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail)
N° 1908 - Proposition de loi de M. Thierry Sother visant à inscrire l'écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Inscrire l'écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail)
N° 1929 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant au renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs dans le cadre scolaire)
N° 2030 - Proposition de loi de M. Xavier Lacombe visant à lever les freins au développement du stockage massif d'électricité dans les zones non interconnectées, au bénéfice de la décarbonation et de la sécurisation de leur système électrique: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Lever les freins au développement du stockage massif d'électricité dans les zones non interconnectées, au bénéfice de la décarbonation et de la sécurisation de leur système électrique)
N° 1773 - Proposition de résolution de M. Sébastien Delogu tendant à la création d'une commission d'enquête sur le système de l'habitat indigne à Marseille: Date de dépôt : 05/09/2025; Voir le dossier (Le système de l'habitat indigne à Marseille)
N° 2040 - Proposition de loi de Mme Sophie Pantel visant à garantir l'accès à l'école dans les communes de moins de cinq cents habitants situées en zone de montagne: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Garantir l'accès à l'école dans les communes de moins de cinq cents habitants et situées en zone de montagne)
N° 1798 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot visant à interdire le développement des autoroutes en flux libre en France: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Interdire le développement des autoroutes en flux libre en France)