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N° 2016 - Proposition de loi de M. Thierry Sother visant à améliorer le partage de l'espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la route: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Améliorer le partage de l'espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la route)
N° 1039 - Proposition de résolution de Mme Christine Arrighi appelant à l'organisation d'une conférence nationale sur l'autonomie financière et les marges de manoeuvre fiscales des collectivités territoriales: Date de dépôt : 06/03/2025; Voir le dossier (Appeler à l'organisation d'une conférence nationale sur l'autonomie financière et les marges de manoeuvre fiscales des collectivités territoriales)
N° 2064 - Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté tendant à la création d'une commission d'enquête sur les choix opérés en matière de maintien de l'ordre durant la manifestation de Sainte-Soline: Date de dépôt : 06/11/2025; Voir le dossier (Les choix opérés en matière de maintien de l'ordre durant la manifestation de Sainte-Soline)
N° 1933 - Proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha visant à la création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap)
N° 2065 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, créant la profession d'assistant en santé bucco-dentaire: Date de dépôt : 06/11/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires)
N° 2066 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles: Date de dépôt : 06/11/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles)
N° 2061 - Proposition de résolution de Mme Sandrine Josso tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d'inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements: Date de dépôt : 05/11/2025; Voir le dossier (Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d'inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements)
N° 1806 - Proposition de loi de M. Éric Coquerel pour lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel)
N° 2008 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi visant à garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entreprises: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entreprises)
N° 1114 - Proposition de résolution de Mme Murielle Lepvraud tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux causes et conséquences de la prolifération des algues vertes, son impact environnemental et social et les politiques publiques mises en place pour lutter contre ce phénomène: Date de dépôt : 13/03/2025; Voir le dossier (Causes et conséquences de la prolifération des algues vertes, son impact environnemental et social et les politiques publiques mises en place pour lutter contre ce phénomène)