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N° 2330 - Proposition de loi de M. Frédéric Falcon visant à sécuriser la production en eau et à lutter contre la sécheresse dans l'Aude et les Pyrénées-Orientales: Date de dépôt : 13/01/2026; Voir le dossier (Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l'Aude et les Pyrénées-Orientales)
N° 2331 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout visant à limiter l'imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux: Date de dépôt : 13/01/2026; Voir le dossier (Limiter l'imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux)
N° 2323 - Proposition de loi de M. Idir Boumertit visant à lutter contre le séparatisme social dans nos territoires: Date de dépôt : 13/01/2026; Voir le dossier (Lutter contre le séparatisme social dans nos territoires)
N° 1085 - Proposition de loi de Mme Perrine Goulet relative à l'intérêt des enfants: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (L'intérêt des enfants)
N° 2325 - Proposition de loi de M. Sébastien Delogu visant à instaurer un moratoire sur les démolitions de logements prévues par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine: Date de dépôt : 13/01/2026; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les démolitions de logements prévues par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine)
N° 2326 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire: Date de dépôt : 13/01/2026; Voir le dossier (Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire)
N° 1634 - Proposition de loi de Mme Sophie Pantel portant création d'un statut pour les lieutenants de louveterie: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Créer un statut pour les lieutenants de louveterie)
N° 1550 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d'exactions lors de rassemblements ou de manifestations: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d'exactions lors de rassemblements ou de manifestations)
N° 2167 - Proposition de loi de M. Laurent Wauquiez visant à interdire le voilement des mineures dans l'espace public: Date de dépôt : 02/12/2025; Voir le dossier (Interdire le voilement des mineures dans l'espace public)
N° 2217 - Proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2026: Date de dépôt : 09/12/2025; Voir le dossier (Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2026)