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N° 2092 - Proposition de loi de Mme Manon Bouquin pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française: Date de dépôt : 18/11/2025; Voir le dossier (Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française)
N° 601 - Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette visant à garantir le droit d'accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Garantir le droit d'accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité)
N° 2105 - Proposition de loi de M. Aurélien Dutremble visant à renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique: Date de dépôt : 18/11/2025; Voir le dossier (Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique)
N° 2007 - Proposition de loi de Mme Ségolène Amiot visant à universaliser l'assistance médicale à la procréation: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Universaliser l'assistance médicale à la procréation)
N° 1611 - Proposition de résolution de Mme Gabrielle Cathala tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d'une commission d'enquête sur les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l'impunité des auteurs de ces violences: Date de dépôt : 23/06/2025; Voir le dossier (Les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l'impunité des auteurs de ces violences)
N° 2079 - Proposition de résolution de M. Steevy Gustave visant à soutenir la levée du siège d'El-Fasher, la protection des civils au Soudan, la reconnaissance du caractère raciste des massacres en cours et la mise en oeuvre d'un embargo international effectif sur les armes: Date de dépôt : 17/11/2025; Voir le dossier (Soutenir la levée du siège d'El-Fasher, la protection des civils au Soudan, la reconnaissance du caractère raciste des massacres en cours et la mise en oeuvre d'un embargo international effectif sur les armes)
N° 2099 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet garantissant l'accès au découvert bancaire: Date de dépôt : 18/11/2025; Voir le dossier (Garantir l'accès au découvert bancaire)
N° 1887 - Proposition de loi de M. Emmanuel Duplessy visant à lutter contre le financement occulte des campagnes électorales: Date de dépôt : 30/09/2025; Voir le dossier (Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales)
N° 1841 - Proposition de loi de M. Paul Christophle visant à encadrer le recours aux contrôles d'identité pour renforcer l'efficacité de l'action de la police et améliorer les relations entre la police et la population: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Encadrer le recours aux contrôles d'identité pour renforcer l'efficacité de l'action de la police et améliorer les relations entre la police et la population)
N° 1866 - Proposition de loi organique de M. Emmanuel Duplessy visant à lutter contre le financement occulte des campagnes électorales: Date de dépôt : 26/09/2025; Voir le dossier (Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales)