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N° 1611 - Proposition de résolution de Mme Gabrielle Cathala tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d'une commission d'enquête sur les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l'impunité des auteurs de ces violences: Date de dépôt : 23/06/2025; Voir le dossier (Les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l'impunité des auteurs de ces violences)
N° 2079 - Proposition de résolution de M. Steevy Gustave visant à soutenir la levée du siège d'El-Fasher, la protection des civils au Soudan, la reconnaissance du caractère raciste des massacres en cours et la mise en oeuvre d'un embargo international effectif sur les armes: Date de dépôt : 17/11/2025; Voir le dossier (Soutenir la levée du siège d'El-Fasher, la protection des civils au Soudan, la reconnaissance du caractère raciste des massacres en cours et la mise en oeuvre d'un embargo international effectif sur les armes)
N° 2099 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet garantissant l'accès au découvert bancaire: Date de dépôt : 18/11/2025; Voir le dossier (Garantir l'accès au découvert bancaire)
N° 1887 - Proposition de loi de M. Emmanuel Duplessy visant à lutter contre le financement occulte des campagnes électorales: Date de dépôt : 30/09/2025; Voir le dossier (Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales)
N° 1841 - Proposition de loi de M. Paul Christophle visant à encadrer le recours aux contrôles d'identité pour renforcer l'efficacité de l'action de la police et améliorer les relations entre la police et la population: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Encadrer le recours aux contrôles d'identité pour renforcer l'efficacité de l'action de la police et améliorer les relations entre la police et la population)
N° 1866 - Proposition de loi organique de M. Emmanuel Duplessy visant à lutter contre le financement occulte des campagnes électorales: Date de dépôt : 26/09/2025; Voir le dossier (Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales)
N° 2056 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Karine Lebon visant à garantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur l'ensemble du territoire hexagonal et ultramarin: Date de dépôt : 31/10/2025; Voir le dossier (Garantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur l'ensemble du territoire hexagonal et ultramarin)
N° 2128 - Proposition de résolution de M. Romain Baubry tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de garantir la neutralité religieuse dans l'hémicycle et ses tribunes: Date de dépôt : 24/11/2025; Voir le dossier (Garantir la neutralité religieuse dans l'hémicycle et ses tribunes)
N° 2134 - Proposition de résolution de Mme Nadège Abomangoli visant à apporter une réponse diplomatique et humanitaire aux crimes commis au Soudan: Date de dépôt : 25/11/2025; Voir le dossier (Apporter une réponse diplomatique et humanitaire aux crimes commis au Soudan)
N° 1046 - Proposition de résolution européenne de M. Frédéric Valletoux relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »: Date de dépôt : 10/03/2025; Voir le dossier (Mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »)