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N° 2130 - Proposition de résolution de Mme Clémentine Autain tendant à l'inscription des sites industriels ArcelorMittal de Dunkerque et Fos-sur-Mer sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante, à la prise de sanctions contre le groupe ArcelorMittal et à la protection des salariés exposés sur ces sites: Date de dépôt : 24/11/2025; Voir le dossier (tendant à l'inscription des sites industriels ArcelorMittal de Dunkerque et Fos-sur-Mer sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante, à la prise de sanctions contre le groupe ArcelorMittal et à la protection des salariés exposés sur ces sites)
N° 2151 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Sabrina Sebaihi visant à garantir le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en France: Date de dépôt : 28/11/2025; Voir le dossier (Garantir le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en France)
N° 2153 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Sabrina Sebaihi visant à garantir le droit de vote aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en France: Date de dépôt : 01/12/2025; Voir le dossier (Garantir le droit de vote aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en France)
N° 2067 - Proposition de résolution de Mme Joëlle Mélin tendant à la création d'une commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale: Date de dépôt : 06/11/2025; Voir le dossier (Lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale)
N° 2177 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay visant à expérimenter une régulation renforcée du loup dans les zones de montagne: Date de dépôt : 02/12/2025; Voir le dossier (Expérimenter une régulation renforcée du loup dans les zones de montagne)
N° 2178 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à simplifier et à accroître l'efficacité de l'action publique: Date de dépôt : 02/12/2025; Voir le dossier (Simplifier et à accroître l'efficacité de l'action publique)
N° 2158 - Proposition de loi de M. Charles Fournier visant à renforcer la démocratie dans l'entreprise: Date de dépôt : 02/12/2025; Voir le dossier (Renforcer la démocratie dans l'entreprise)
N° 2102 - Proposition de loi de M. Thierry Perez visant à favoriser le développement du logement social et intermédiaire: Date de dépôt : 18/11/2025; Voir le dossier (Favoriser le développement du logement social et intermédiaire)
N° 2096 - Proposition de loi de M. Marcellin Nadeau visant à donner la personnalité morale aux observatoires des prix, des marges et des revenus dans les dits outre-mer: Date de dépôt : 18/11/2025; Voir le dossier (Donner la personnalité morale aux observatoires des prix, des marges et des revenus dans les dits outre-mer)
N° 2166 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni relative à l'encadrement des activités privées des maires et présidents de métropole: Date de dépôt : 02/12/2025; Voir le dossier (Encadrement des activités privées des maires et présidents de métropole)