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N° 2165 - Proposition de loi de M. Bruno Clavet visant à relever l'âge limite des réservistes de la police nationale: Date de dépôt : 02/12/2025; Voir le dossier (Relever l'âge limite des réservistes de la police nationale)
N° 2171 - Proposition de loi de M. Sylvain Carrière visant à mettre fin aux dérives financières et sociales des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes: Date de dépôt : 02/12/2025; Voir le dossier (Mettre fin aux dérives financières et sociales des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
N° 2173 - Proposition de loi de M. François Ruffin visant à réformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants: Date de dépôt : 02/12/2025; Voir le dossier (Réformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants)
N° 2160 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot tendant à créer une instance territoriale unique de coordination sanitaire et médico-sociale: Date de dépôt : 02/12/2025; Voir le dossier (Créer une instance territoriale unique de coordination sanitaire et médico-sociale)
N° 2170 - Proposition de loi de M. Vincent Caure visant à supprimer l'envoi postal de la propagande électorale pour les élections législatives des Français établis hors de France: Date de dépôt : 02/12/2025; Voir le dossier (Supprimer l'envoi postal de la propagande électorale pour les élections législatives des Français établis hors de France)
N° 2168 - Proposition de loi de M. François Ruffin visant à vérifier le bien-fondé du motif économique des licenciements collectifs: Date de dépôt : 02/12/2025; Voir le dossier (Vérifier le bien-fondé du motif économique des licenciements collectifs)
N° 2184 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay visant à adapter les prestations sociales aux enfants en résidence alternée: Date de dépôt : 02/12/2025; Voir le dossier (Adapter les prestations sociales aux enfants en résidence alternée)
N° 2189 - Proposition de résolution de M. Xavier Breton visant à lutter contre l'entrisme islamiste dans les communes: Date de dépôt : 02/12/2025; Voir le dossier (Lutter contre l'entrisme islamiste dans les communes)
N° 2198 - Proposition de résolution de M. Xavier Breton visant à lutter contre l'entrisme islamiste dans les communes: Date de dépôt : 03/12/2025; Voir le dossier (Lutter contre l'entrisme islamiste dans les communes)
N° 2187 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à faire payer les frais d'emprisonnement aux détenus: Date de dépôt : 02/12/2025; Voir le dossier (Faire payer les frais d'emprisonnement aux détenus)