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N° 2157 - Proposition de loi de Mme Sandrine Josso visant à créer un conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l'enfance: Date de dépôt : 02/12/2025; Voir le dossier (Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l'enfance)
N° 2213 - Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet visant à pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d'encadrement des loyers: Date de dépôt : 09/12/2025; Voir le dossier (Pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d'encadrement des loyers)
N° 2219 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à supprimer les trois mois de congés à l'étranger pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active: Date de dépôt : 09/12/2025; Voir le dossier (Supprimer les trois mois de congés à l'étranger pour les bénéficiaires du RSA)
N° 2226 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à faciliter la transmission de l'épargne: Date de dépôt : 09/12/2025; Voir le dossier (Faciliter la transmission de l'épargne)
N° 2207 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay visant à renforcer la protection du droit de propriété face aux occupations sans droit ni titre et à rétablir l'équilibre avec le droit au logement: Date de dépôt : 09/12/2025; Voir le dossier (Renforcer la protection du droit de propriété face aux occupations sans droit ni titre et à rétablir l'équilibre avec le droit au logement)
N° 2230 - Proposition de loi de M. Nicolas Ray visant à favoriser la primo-accession à la propriété: Date de dépôt : 09/12/2025; Voir le dossier (Favoriser la primo-accession à la propriété)
N° 2208 - Proposition de loi de Mme Christelle Minard visant à donner un cadre législatif aux enquêtes internes: Date de dépôt : 09/12/2025; Voir le dossier (Donner un cadre législatif aux enquêtes internes)
N° 2210 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à contribuer à la réduction des délais de jugement devant les juridictions administratives: Date de dépôt : 09/12/2025; Voir le dossier (Contribuer à la réduction des délais de jugement devant les juridictions administratives)
N° 2228 - Proposition de loi de Mme Justine Gruet visant à réintroduire l'exonération totale des heures supplémentaires: Date de dépôt : 09/12/2025; Voir le dossier (Réintroduire l'exonération totale des heures supplémentaires)
N° 2227 - Proposition de loi de M. Laurent Wauquiez visant à limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler: Date de dépôt : 09/12/2025; Voir le dossier (Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler)