Résultats de la recherche

122136 résultats trouvés

N° 2230 - Proposition de loi de M. Nicolas Ray visant à favoriser la primo-accession à la propriété: Date de dépôt : 09/12/2025; Voir le dossier (Favoriser la primo-accession à la propriété)
N° 2208 - Proposition de loi de Mme Christelle Minard visant à donner un cadre législatif aux enquêtes internes: Date de dépôt : 09/12/2025; Voir le dossier (Donner un cadre législatif aux enquêtes internes)
N° 2210 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à contribuer à la réduction des délais de jugement devant les juridictions administratives: Date de dépôt : 09/12/2025; Voir le dossier (Contribuer à la réduction des délais de jugement devant les juridictions administratives)
N° 2228 - Proposition de loi de Mme Justine Gruet visant à réintroduire l'exonération totale des heures supplémentaires: Date de dépôt : 09/12/2025; Voir le dossier (Réintroduire l'exonération totale des heures supplémentaires)
N° 2227 - Proposition de loi de M. Laurent Wauquiez visant à limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler: Date de dépôt : 09/12/2025; Voir le dossier (Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler)
N° 2159 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry permettant d'étendre le pouvoir des communes en matière de préfinancement des installations des particuliers d'assainissement non-collectif: Date de dépôt : 02/12/2025; Voir le dossier (Étendre le pouvoir des communes en matière de préfinancement des installations des particuliers d'assainissement non-collectif)
N° 2220 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à aligner sur le régime général la majoration de durée d'assurance des fonctionnaires élevant un enfant en situation de handicap: Date de dépôt : 09/12/2025; Voir le dossier (Aligner sur le régime général la majoration de durée d'assurance des fonctionnaires élevant un enfant en situation de handicap)
N° 2154 - Proposition de résolution de M. Julien Gokel tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels français: Date de dépôt : 01/12/2025; Voir le dossier (Les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels français)
N° 2225 - Proposition de loi de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi visant à généraliser et rendre effectif l'encadrement des loyers sur l'ensemble du territoire et à réduire les loyers dans les zones tendues: Date de dépôt : 09/12/2025; Voir le dossier (Généraliser et rendre effectif l'encadrement des loyers sur l'ensemble du territoire et réduire les loyers dans les zones tendues)
N° 1505 - Proposition de loi de M. Paul-André Colombani portant régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse)