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N° 2077 - Proposition de résolution européenne de Mme Olivia Grégoire visant à renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité: Date de dépôt : 13/11/2025; Voir le dossier (Renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité)
N° 2175 - Proposition de loi de M. Paul Christophe visant à mettre fin au devoir conjugal: Date de dépôt : 02/12/2025; Voir le dossier (Mettre fin au devoir conjugal)
N° 2439 - Proposition de loi de M. David Magnier visant à incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et à prévenir les risques pour la sécurité routière: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière)
N° 2442 - Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge)
N° 2389 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool)
N° 2452 - Proposition de résolution de M. Antoine Léaument tendant à la création d'une commission d'enquête sur les implications en France de l'affaire Epstein: Date de dépôt : 05/02/2026; Voir le dossier (Les implications en France de l'affaire Epstein)
N° 2411 - Proposition de résolution de M. Marc Chavent visant à inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à la Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux: Date de dépôt : 29/01/2026; Voir le dossier (Inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à la Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux)
N° 1075 - Proposition de loi de M. Pascal Jenft visant à créer un statut de vétéran des armées: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Créer un statut de vétéran des armées)
N° 2352 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Véronique Louwagie visant à consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignante: Date de dépôt : 19/01/2026; Voir le dossier (Consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignante)
N° 2332 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à protéger la langue française en interdisant l'écriture dite inclusive: Date de dépôt : 13/01/2026; Voir le dossier (Protéger la langue française en interdisant l'écriture dite inclusive)