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N° 2212 - Proposition de loi de M. Jean-Didier Berger visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun: Date de dépôt : 09/12/2025; Voir le dossier (Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun)
N° 2241 - Proposition de résolution de Mme Léa Balage El Mariky visant à l'instauration d'une journée nationale d'hommage aux travailleurs immigrés de l'après-guerre: Date de dépôt : 12/12/2025; Voir le dossier (L'instauration d'une journée nationale d'hommage aux travailleurs immigrés de l'après-guerre)
N° 2083 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à reprendre le contrôle et lutter contre l'agencification de l'État: Date de dépôt : 18/11/2025; Voir le dossier (Reprendre le contrôle et lutter contre l'agencification de l'État)
N° 2003 - Proposition de résolution de Mme Anne-Laure Blin visant à rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française: Date de dépôt : 27/10/2025; Voir le dossier (Rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration)
N° 2133 - Proposition de résolution de Mme Anne-Cécile Violland visant à faire de l'approche « Une Seule Santé » grande cause nationale 2026: Date de dépôt : 25/11/2025; Voir le dossier (Faire de l'approche « Une Seule Santé » grande cause nationale 2026)
N° 2084 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à réduire le nombre d'organismes consultatifs de l'État: Date de dépôt : 18/11/2025; Voir le dossier (Réduire le nombre d'organismes consultatifs de l'État)
N° 1704 - Proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez visant à intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques)
N° 2125 - Proposition de résolution de Mme Gabrielle Cathala tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de l'État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d'en finir avec ces crimes: Date de dépôt : 20/11/2025; Voir le dossier (Les défaillances de l'État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d'en finir avec ces crimes)
N° 2073 - Proposition de résolution de Mme Sandrine Josso tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d'inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements: Date de dépôt : 12/11/2025; Voir le dossier (Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d'inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements)
N° 2238 - Proposition de résolution de M. Pascal Jenft invitant le Gouvernement à indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, dans le calcul des droits à la médaille d'honneur du travail: Date de dépôt : 11/12/2025; Voir le dossier (Indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, dans le calcul des droits à la médaille d'honneur du travail)