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N° 2131 - Proposition de résolution de M. Éric Michoux visant à revenir sur l'interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France: Date de dépôt : 25/11/2025; Voir le dossier (Revenir sur l'interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France)
N° 361 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à sanctionner plus durement le trafic de médicaments: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Sanctionner plus durement le trafic de medicaments)
N° 2209 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à renforcer les prérogatives et le statut de la police municipale: Date de dépôt : 09/12/2025; Voir le dossier (Renforcer les prérogatives et le statut de la police municipale)
N° 2260 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie Pochon instaurant un référendum d'initiative citoyenne délibératif: Date de dépôt : 18/12/2025; Voir le dossier (Instaurer un référendum d'initiative citoyenne délibératif)
N° 2237 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Christelle D'Intorni relative à la priorité nationale et locale: Date de dépôt : 11/12/2025; Voir le dossier (La priorité nationale et locale)
N° 2087 - Proposition de loi de Mme Valérie Rossi visant à modifier l'article 2236 du code civil afin d'étendre la suspension de la prescription aux concubins: Date de dépôt : 18/11/2025; Voir le dossier (Modifier l'article 2236 du code civil)
N° 2215 - Proposition de loi de M. Lionel Vuibert visant à l'instauration d'une exemption rurale dans l'objectif zéro artificialisation nette: Date de dépôt : 09/12/2025; Voir le dossier (Instauration d'une exemption rurale dans l'objectif zéro artificialisation nette)
N° 1088 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité)
N° 1830 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à modifier le statut juridique du cheval et à lui conférer un statut spécifique d'animal de compagnie: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Modifier le statut juridique du cheval et lui conférer un statut spécifique d'animal de compagnie)
N° 2214 - Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à reconnaître l'inceste entre cousins germains: Date de dépôt : 09/12/2025; Voir le dossier (Reconnaître l'inceste entre cousins germains)