Résultats de la recherche

122332 résultats trouvés

N° 2093 - Proposition de loi de Mme Murielle Lepvraud visant à améliorer la représentativité dans les chambres d'agriculture: Date de dépôt : 18/11/2025; Voir le dossier (Meilleure représentativité des organes dirigeants des chambres d'agriculture)
N° 2268 - Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté invitant le Gouvernement à agir pour garantir l'accès à la procréation médicalement assistée: Date de dépôt : 22/12/2025; Voir le dossier (Agir pour garantir l'accès à la procréation médicalement assistée)
N° 2282 - Proposition de loi de Mme Marianne Maximi visant à instituer un contrôleur général des lieux de placement: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Instituer un Contrôleur général des lieux de placement)
N° 2281 - Proposition de loi de Mme Anchya Bamana visant à sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l'installation de caméras embarquées: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l'installation de caméras embarquées)
N° 2288 - Proposition de loi de M. Aurélien Lopez-Liguori visant à élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiers: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiers)
N° 2293 - Proposition de loi de M. Sébastien Delogu pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs)
N° 2292 - Proposition de loi de M. Matthias Tavel visant à garantir le caractère public et national de la propriété et de l'exploitation publique des barrages hydroélectriques: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Garantir le caractère public et national de la propriété et de l'exploitation publique des barrages hydroélectriques)
N° 2295 - Proposition de loi de M. Sébastien Delogu visant à supprimer la métropole Aix-Marseille Provence: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Supprimer la métropole Aix-Marseille Provence)
N° 2294 - Proposition de loi de M. Sébastien Delogu visant à renforcer l'encadrement de la pause méridienne à l'école: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Renforcer l'encadrement de la pause méridienne à l'école)
N° 2296 - Proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé visant à empêcher le dévoiement du statut de groupement d'intérêt économique par des entités agissant en société mère: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Empêcher le dévoiement du statut de groupement d'intérêt économique par des entités agissant en société mère)