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N° 2277 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à réaffirmer le principe de neutralité dans l'enseignement supérieur public et à lutter contre les dérives communautaristes et l'entrisme islamiste: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Réaffirmer le principe de neutralité dans l'enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l'entrisme islamiste)
N° 2279 - Proposition de loi de M. Arnaud Le Gall visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, à renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux et à supprimer la sous-traitance dans les dispositifs d'installation de la fibre optique: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux et supprimer la sous-traitance dans les dispositifs d'installation de la fibre optique)
N° 2299 - Proposition de loi de M. Jocelyn Dessigny visant à interdire l'écriture inclusive dans l'enseignement supérieur et la recherche: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Interdire l'écriture inclusive dans l'enseignement supérieur et la recherche)
N° 2300 - Proposition de loi de Mme Élisabeth de Maistre visant à l'interdiction des scooters thermiques de livraison en centres-villes: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Interdiction des scooters thermiques de livraison en centres-villes)
N° 2312 - Proposition de loi de Mme Natalia Pouzyreff visant à garantir le droit d'accès aux origines personnelles: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Garantir le droit d'accès aux origines personnelles)
N° 2304 - Proposition de loi de M. Philippe Bolo visant à interdire la neige artificielle décorative sous forme de microplastiques: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Interdire la neige artificielle décorative sous forme de microplastiques)
N° 2313 - Proposition de loi organique de Mme Marianne Maximi visant à rétablir la légalité du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel: Date de dépôt : 29/12/2025; Voir le dossier (Rétablir la légalité du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel)
N° 2306 - Proposition de loi de M. Nicolas Sansu visant à instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil)
N° 2272 - Proposition de loi de M. Gérault Verny visant à reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu'élément du patrimoine culturel immatériel français: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu'élément du patrimoine culturel immatériel français)
N° 2274 - Proposition de loi de Mme Christine Arrighi visant à renforcer la transparence des dépenses de soutien aux aéroports: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Renforcer la transparence des dépenses de soutien aux aéroports)