Résultats de la recherche

121926 résultats trouvés

N° 1139 - Proposition de loi de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi visant à instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap)
N° 2275 - Proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky visant à améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques)
N° 1769 - Proposition de résolution de M. Éric Pauget visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques: Date de dépôt : 03/09/2025; Voir le dossier (Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques)
N° 2283 - Proposition de loi de M. Julien Limongi visant à créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux)
N° 1948 - Proposition de loi de Mme Justine Gruet visant à la reconnaissance et à la prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l'exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l'exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité)
N° 1785 - Proposition de résolution européenne de M. François Ruffin visant à empêcher la ratification de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l'État français la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne pour cause d'incompatibilité de l'accord avec les traités européens: Date de dépôt : 15/09/2025; Voir le dossier (Empêcher la ratification de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l'État français la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne pour cause d'incompatibilité de l'accord avec les traités européens)
N° 2262 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pouria Amirshahi visant à consacrer l'exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l'article 89 de la Constitution: Date de dépôt : 18/12/2025; Voir le dossier (Consacrer l'exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l'article 89 de la Constitution)
N° 2239 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Emmanuel Mandon tendant à modifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du Premier Ministre: Date de dépôt : 11/12/2025; Voir le dossier (Modifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du Premier Ministre)
N° 1507 - Proposition de loi de M. Jean-Didier Berger visant à supprimer la métropole du Grand Paris: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Supprimer la métropole du Grand Paris)
N° 2176 - Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann visant à favoriser l'égalité des chances pour les jeunes ruraux: Date de dépôt : 02/12/2025; Voir le dossier (Favoriser l'égalité des chances pour les jeunes ruraux)