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N° 1948 - Proposition de loi de Mme Justine Gruet visant à la reconnaissance et à la prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l'exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l'exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité)
N° 1785 - Proposition de résolution européenne de M. François Ruffin visant à empêcher la ratification de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l'État français la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne pour cause d'incompatibilité de l'accord avec les traités européens: Date de dépôt : 15/09/2025; Voir le dossier (Empêcher la ratification de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l'État français la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne pour cause d'incompatibilité de l'accord avec les traités européens)
N° 2239 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Emmanuel Mandon tendant à modifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du Premier Ministre: Date de dépôt : 11/12/2025; Voir le dossier (Modifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du Premier Ministre)
N° 1507 - Proposition de loi de M. Jean-Didier Berger visant à supprimer la métropole du Grand Paris: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Supprimer la métropole du Grand Paris)
N° 2176 - Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann visant à favoriser l'égalité des chances pour les jeunes ruraux: Date de dépôt : 02/12/2025; Voir le dossier (Favoriser l'égalité des chances pour les jeunes ruraux)
N° 1727 - Proposition de loi de M. Arnaud Bonnet visant à instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires)
N° 2024 - Proposition de loi de M. Julien Gokel relative à la souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l'acier: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l'acier)
N° 2224 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général: Date de dépôt : 09/12/2025; Voir le dossier (Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général)
N° 2305 - Proposition de loi de Mme Astrid Panosyan-Bouvet portant diverses mesures visant à favoriser l'écoute professionnelle: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Diverses mesures visant à favoriser l'écoute professionnelle)
N° 1853 - Proposition de résolution européenne de Mme Sophie Taillé-Polian visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères)