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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
- Date de réunion : 17/06/2026
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
- Dossier législatif - Mieux protéger les enfants des prédateurs sexuels
- Dossier législatif - Soutenir l’inscription de la volaille de Bresse à la liste indicative des biens français en vue de son inscription au patrimoine mondial de l’Unesco
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 22 juin 2026
- Date de séance : 22/06/2026
- 1. Droit à l’aide à mourir
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 29/06/2026
- -Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n° 2797) (M. Belkhir Belhaddad, M. Lionel Duparay, Mme Sophie Mette, Mme Véronique Riotton, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 23/06/2026
- - Audition de M. Christophe Leribault, président de l'établissement public du musée du Louvre
- - Désignation d'un secrétaire de la commission (en remplacement de Béatrice Bellamy)
- - Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association (n° 2786) (M. Maxime Michelet, rapporteur)et à la proposition de loi visant à prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme (n° 2791) (M. Charles Alloncle, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
- Date de réunion : 01/04/2026
- Audition de la Banque de France :
- - M. Xavier DEBRUN, directeur général des statistiques, des études et de l'international ;
- - Mme Marie-Laure BARUT ETHERINGTON, directrice adjointe.
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 06/11/2024
- – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
- - Pouvoirs publics (Mme Marianne MAXIMI, rapporteure spéciale).
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