165363 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1152 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 07/01/2026
- logement - SITUATION DES SANS-ABRI Situation des sans-abri - SITUATION DES SANS-ABRI Situation des sans-abri
- Question au Gouvernement n° 1142 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 07/01/2026
- énergie et carburants - Prix de l'énergie - Prix de l'énergie
- Question au Gouvernement n° 1151 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 07/01/2026
- retraites : généralités - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Question au Gouvernement n° 1143 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 07/01/2026
- politique extérieure - Intervention militaire des États-upolinis au Venezuela - Intervention militaire des États-upolinis au Venezuela
- Texte adopté n° 175 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)
- Question au Gouvernement n° 1147 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 07/01/2026
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité dans les établissements accueillant du public - Sécurité dans les établissements accueillant du public
- Question au Gouvernement n° 1139 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 07/01/2026
- santé - Grève des médecins libéraux - Grève des médecins libéraux
- Question au Gouvernement n° 1141 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 07/01/2026
- politique extérieure - Intervention militaire des États-unis au Venezuela - Intervention militaire des États-unis au Venezuela
- Question au Gouvernement n° 1148 de M. Nicolas Bonnet
- Date de dépôt : 07/01/2026
- environnement - Stratégie nationale bas-carbone - Stratégie nationale bas-carbone
- Question au Gouvernement n° 1140 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 07/01/2026
- politique extérieure - Intervention militaire des États-unis au Venezuela - Intervention militaire des États-unis au Venezuela
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