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Amendement n° 320 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de M. Bazin - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 287 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 10/02/2026; Amendement de M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Duparay et Mme Bonnivard - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 398 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 10/02/2026; Amendement de M. Bazin, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Neuder, M. Juvin, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bazin-Malgras, M. Duparay, Mme Dalloz, M. Le Fur, M. Gosselin, M. Breton, M. Di Filippo, Mme Bonnivard, M. Ray et Mme de Maistre - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1658 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 09/05/2025; Amendement de M. Bazin - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 37 - RELATIVE À L'INSTAURATION D'UNE PRÉSOMPTION D'EXPLOITATION DES CONTENUS CULTURELS PAR LES FOURNISSEURS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2864: Date de dépôt : 08/06/2026; Amendement de Mme Thevenot et Mme Genetet - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle)
Amendement n° 9 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 11/06/2026; Amendement de M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Juvin, M. End, Mme Gruet, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Brigand, M. Ray, Mme Bonnivard, M. Le Fur, M. Breton, Mme Blin, Mme de Maistre, M. Portier, M. Duparay et M. Gosselin - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
N° 1495 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à renforcer l'indépendance et la transparence des procédures d'autorisation des pesticides: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Renforcer l'indépendance et la transparence des procédures d'autorisation des pesticides)
N° 484 - Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants: Date de dépôt : 24/10/2024; Voir le dossier (Lutter contre les addictions numériques chez les enfants)
Question écrite n° 1370 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 29/10/2024; administration - Composition du comité d'orientation stratégique de « Lab'R » - Composition du comité d'orientation stratégique de « Lab'R »
Question écrite n° 13059 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 24/02/2026; animaux - Publication décret concernant les sanctions de vente en animalerie - Publication décret concernant les sanctions de vente en animalerie

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