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Amendement n° 6 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 19/05/2026; Amendement de M. Chudeau, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Sicard et M. Tesson - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 12 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835: Date de dépôt : 28/05/2026; Amendement de M. Chudeau, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Sicard et M. Tesson - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
N° 2550 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder relative à la prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés)
Question orale sans débat n° 616 de M. Arnaud Simion: Date de dépôt : 10/02/2026; industrie - Projet BROMO : quelle position du Gouvernement français ? - Projet BROMO : quelle position du Gouvernement français ?
Question écrite n° 13060 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 24/02/2026; animaux - Vente chien et chat en animalerie - Vente chien et chat en animalerie
Question écrite n° 13849 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 31/03/2026; animaux - Décret-sanction vente de chiens et chats en animalerie. - Décret-sanction vente de chiens et chats en animalerie.
N° 1862 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Emmanuelle Hoffman et M. Antoine Golliot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux effets de l'intelligence artificielle sur l'activité économique et la compétitivité des entreprises françaises: Date de dépôt : 24/09/2025; Voir le dossier (Effets de l'intelligence artificielle sur l'activité économique et la compétitivité des entreprises françaises)
Amendement n° 8 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529: Date de dépôt : 22/11/2024; Amendement de Mme Brulebois - Article 15 - Tombé; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 3313 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 19/10/2024; Amendement de M. Midy, M. Olive et Mme Olivia Grégoire - Après l'article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 10 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529: Date de dépôt : 22/11/2024; Amendement de Mme Brulebois - Article 17 - Tombé; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)