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Compte rendu de réunion n° 36 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 01/12/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, du Dr. Serge Hefez, psychiatre
Compte rendu de réunion n° 47 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 16/12/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Caroline Combot, présidente de l'Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF), et M. Adrien Di Rollo, directeur général
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Date de réunion : 28/01/2026
  1. - Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales, M Laurent Treluyer, directeur des systèmes d'information, Mme Lorraine Canton, responsable de la sécurisation des activités à la direction comptable et financière, et Mme Klara Le Corre, chargée des relations institutionnelles.
Compte rendu de réunion n° 45 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 15/12/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, sur les constats et les propositions du rapport de la délégation aux outre-mer sur la situation démographique des outre-mer :
  2. - MM. Élie Califer, Mikaele Seo et Jiovanny William, députés
  3. - M. Claude-Valentin Marie, démographe
Compte rendu de réunion n° 32 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 27/11/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Rey, philosophe
Compte rendu de réunion n° 41 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 15/12/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Sandra Onyszko, directrice de la communication et du développement de l'Union fédérative nationale des associations de familles d'accueil et assistants maternels (UFNAFAAM)
Dossier législatif - La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés
N° 2526 rapport - Rapport de Mme Anne Bergantz sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n°1041).
Date de dépôt : 25/02/2026
Voir le dossier (Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 25 février 2026
Date de séance : 25/02/2026
  1. 1. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 43 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 15/12/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées