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- Question écrite n° 12902 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/02/2026
- consommation - Évolution de la réglementation européenne sur le marquage d'origine - Évolution de la réglementation européenne sur le marquage d'origine
- Question écrite n° 13211 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 24/02/2026
- sécurité des biens et des personnes - Accès au dispositif ecall dans les véhicules - Accès au dispositif ecall dans les véhicules
- Question écrite n° 13116 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 24/02/2026
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- Question écrite n° 12833 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 10/02/2026
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- Question écrite n° 3368 de M. Tristan Lahais
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Question écrite n° 12858 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 10/02/2026
- services publics - Avenir des conseillers numériques France services - Avenir des conseillers numériques France services
- Question écrite n° 12779 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 10/02/2026
- industrie - Préserver la souveraineté industrialo-militaire face aux acteurs étrangers - Préserver la souveraineté industrialo-militaire face aux acteurs étrangers
- Question écrite n° 13052 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 24/02/2026
- anciens combattants et victimes de guerre - Vétérans des essais nucléaires - Reconnaissance honorifique - Vétérans des essais nucléaires - Reconnaissance honorifique
- Question écrite n° 13196 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 24/02/2026
- professions et activités sociales - Besoins et attractivité du métier d'AESH - Besoins et attractivité du métier d'AESH
- Question écrite n° 12857 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 10/02/2026
- services à la personne - Difficultés services autonomie à domicile - Difficultés services autonomie à domicile
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