128595 résultats trouvés
- Question écrite n° 11185 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 25/11/2025
- patrimoine culturel - Exonération de TVA pour les biens culturels français ramenés en France - Exonération de TVA pour les biens culturels français ramenés en France
- Question écrite n° 11613 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 09/12/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA - crédit-bail immobilier de l'art. 207, III-3 ann. II au CGI - TVA - crédit-bail immobilier de l'art. 207, III-3 ann. II au CGI
- Question écrite n° 11455 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 09/12/2025
- dépendance - Difficultés d'accès aux soins dentaires pour les résidents en EHPAD - Difficultés d'accès aux soins dentaires pour les résidents en EHPAD
- Question écrite n° 5855 de M. Thomas Lam
- Date de dépôt : 08/04/2025
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Augmentation des charges sur les auto-entrepreneurs - Augmentation des charges sur les auto-entrepreneurs
- Question écrite n° 12991 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 17/02/2026
- personnes handicapées - Situation budgétaire des entreprises adaptées - Situation budgétaire des entreprises adaptées
- Question écrite n° 5904 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 15/04/2025
- drogue - Narcotrafic : absence de moyens supplémentaires pour les douanes - Narcotrafic : absence de moyens supplémentaires pour les douanes
- Question écrite n° 8814 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 22/07/2025
- fonctionnaires et agents publics - Le congé maladie ordinaire dans la fonction publique - Le congé maladie ordinaire dans la fonction publique
- Question écrite n° 11585 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 09/12/2025
- prestations familiales - L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et ses compléments - L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et ses compléments
- Question écrite n° 12153 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 13/01/2026
- dépendance - Insuffisante prise en compte des troubles cognitifs par la grille AGGIR - Insuffisante prise en compte des troubles cognitifs par la grille AGGIR
- Question écrite n° 9895 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 30/09/2025
- commerce et artisanat - Platefrome Carklope visant à faciliter l'achat de tabac à l'étranger - Platefrome Carklope visant à faciliter l'achat de tabac à l'étranger
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