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- Question écrite n° 12985 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 17/02/2026
- patrimoine culturel - Difficultés d'assurance et fermeture au public du château d'Olhain - Difficultés d'assurance et fermeture au public du château d'Olhain
- Question écrite n° 12166 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 13/01/2026
- enseignement - Situation du CAPES d'Occitan-langue d'oc - Situation du CAPES d'Occitan-langue d'oc
- Question écrite n° 12745 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 10/02/2026
- enseignement supérieur - Éligibilité au RIPEC des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur - Éligibilité au RIPEC des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur
- Question écrite n° 12679 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 10/02/2026
- animaux - Exploitation d'animaux carnivores non domestiques à but commercial - Exploitation d'animaux carnivores non domestiques à but commercial
- Question écrite n° 9134 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 29/07/2025
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- Question écrite n° 11774 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 16/12/2025
- personnes handicapées - Situation préoccupante des AESH et avenir de l'école inclusive - Situation préoccupante des AESH et avenir de l'école inclusive
- Question écrite n° 6325 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 29/04/2025
- politique extérieure - Résolution du 18 septembre 2024 de l'Assemblée générale de l'ONU - Résolution du 18 septembre 2024 de l'Assemblée générale de l'ONU
- Question écrite n° 12811 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 10/02/2026
- Parlement - Avenir de la proposition de loi facilitant le don du sang - Avenir de la proposition de loi facilitant le don du sang
- Question écrite n° 4122 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 18/02/2025
- automobiles - Simplification de l'immatriculation des véhicules anciens - Simplification de l'immatriculation des véhicules anciens
- Question écrite n° 12783 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 10/02/2026
- institutions sociales et médico sociales - Projet de tutelle unifiée du médico-social confiée aux départements - Projet de tutelle unifiée du médico-social confiée aux départements
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