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- Question écrite n° 12693 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 10/02/2026
- biodiversité - Influenza aviaire en Camargue : enjeux sanitaires et environnementaux - Influenza aviaire en Camargue : enjeux sanitaires et environnementaux
- Question écrite n° 12969 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 17/02/2026
- logement - VEFA : effectivité de la consignation des 5 % - VEFA : effectivité de la consignation des 5 %
- Question écrite n° 12848 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 10/02/2026
- ruralité - Pérennisation du programme Villages d'Avenir dans les territoires ruraux - Pérennisation du programme Villages d'Avenir dans les territoires ruraux
- Question écrite n° 12766 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 10/02/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Fermeture programmée de l'ESI Business School de Montrouge - Fermeture programmée de l'ESI Business School de Montrouge
- Question écrite n° 13007 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 17/02/2026
- professions de santé - Endiguer la violence envers les professionnels de santé - Endiguer la violence envers les professionnels de santé
- Question écrite n° 12846 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 10/02/2026
- retraites : régime agricole - Taux de TSA applicable aux complémentaires santé des retraités agricoles - Taux de TSA applicable aux complémentaires santé des retraités agricoles
- Question écrite n° 10878 de M. Aly Diouara
- Date de dépôt : 11/11/2025
- lieux de privation de liberté - Dépôt du tribunal de Bobigny - conditions de détention et contrôle - Dépôt du tribunal de Bobigny - conditions de détention et contrôle
- Question écrite n° 7964 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 01/07/2025
- culture - Réouverture du Palais de la découverte - Réouverture du Palais de la découverte
- Question écrite n° 12776 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 10/02/2026
- industrie - Erasteel : un site stratégique menacé - Erasteel : un site stratégique menacé
- Question écrite n° 12919 de M. Thomas Gassilloud
- Date de dépôt : 17/02/2026
- élections et référendums - Commission de propagande et délais d'impressions - Commission de propagande et délais d'impressions
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