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- Question écrite n° 12669 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 03/02/2026
- transports par eau - Impact de la directive européenne 2017/2108 sur la flotte de navires à passagers - Impact de la directive européenne 2017/2108 sur la flotte de navires à passagers
- Question écrite n° 6822 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 20/05/2025
- logement - Partage des allocations d'aide au logement en cas de garde alternée d'un enfant - Partage des allocations d'aide au logement en cas de garde alternée d'un enfant
- Question écrite n° 11180 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 25/11/2025
- Mutualité sociale agricole - Amélioration du régime MSA - Amélioration du régime MSA
- Question écrite n° 8520 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 15/07/2025
- énergie et carburants - Difficultés d'accès au carburant - Difficultés d'accès au carburant
- Question écrite n° 6122 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 22/04/2025
- impôts et taxes - Impact du versement mobilité régional sur les entreprises - Impact du versement mobilité régional sur les entreprises
- Question écrite n° 8471 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 08/07/2025
- transports par eau - éligibilité des formations aux permis bateaux dans le cadre du CPF - éligibilité des formations aux permis bateaux dans le cadre du CPF
- Question écrite n° 9485 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 02/09/2025
- énergie et carburants - Baisse du tarif de rachat de l'électricité produite en toiture - Baisse du tarif de rachat de l'électricité produite en toiture
- Question écrite n° 11583 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 09/12/2025
- presse et livres - Tarifs du service public de transport et de distribution de la presse en 2026 - Tarifs du service public de transport et de distribution de la presse en 2026
- Question écrite n° 10346 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 21/10/2025
- enseignement agricole - Retard dans la mise en oeuvre effective de la LOA du 24 mars 2025 - Retard dans la mise en oeuvre effective de la LOA du 24 mars 2025
- Question écrite n° 10098 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 07/10/2025
- impôts locaux - Défaillances de perception de la taxe d'aménagement départementale pour les CAUE - Défaillances de perception de la taxe d'aménagement départementale pour les CAUE
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