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Question écrite n° 12644 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 03/02/2026
pharmacie et médicaments - Sécurisation de l'approvisionnement en médicaments - Sécurisation de l'approvisionnement en médicaments
Question écrite n° 7426 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 10/06/2025
professions de santé - Harmonisation nationale du transport sanitaire - Harmonisation nationale du transport sanitaire
Question écrite n° 11428 de M. Benoît Biteau
Date de dépôt : 09/12/2025
agriculture - Financement de France Services Agriculture - Financement de France Services Agriculture
Question écrite n° 3780 de M. Christophe Bentz
Date de dépôt : 04/02/2025
santé - Accès aux soins visuels (ophtalmologie) dans les zones rurales - Accès aux soins visuels (ophtalmologie) dans les zones rurales
Question écrite n° 12648 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 03/02/2026
politique extérieure - UNRWA : Sanctionner Israël, seul moyen de défendre le droit international ! - UNRWA : Sanctionner Israël, seul moyen de défendre le droit international !
Question écrite n° 12610 de Mme Monique Griseti
Date de dépôt : 03/02/2026
immigration - Politique migratoire espagnole : enjeux et dangers pour la France - Politique migratoire espagnole : enjeux et dangers pour la France
Question écrite n° 12603 de Mme Lisette Pollet
Date de dépôt : 03/02/2026
formation professionnelle et apprentissage - Fin du financement du permis de conduire via le CPF pour les actifs - Fin du financement du permis de conduire via le CPF pour les actifs
Question écrite n° 12051 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 30/12/2025
agriculture - Restrictions chinoises sur le porc français - Restrictions chinoises sur le porc français
Question écrite n° 10297 de M. Jean-Michel Brard
Date de dépôt : 21/10/2025
agriculture - Soutien à la viticulture biologique face aux contraintes réglementaires - Soutien à la viticulture biologique face aux contraintes réglementaires
Question écrite n° 10702 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 04/11/2025
élevage - Dermatose nodulaire contagieuse - Dermatose nodulaire contagieuse