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- Question écrite n° 12823 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 10/02/2026
- police - Conditions de travail et moyens de la police nationale en Haute-Saône - Conditions de travail et moyens de la police nationale en Haute-Saône
- Question écrite n° 12795 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 10/02/2026
- médecine - Situation alarmante de la gynécologie médicale en France - Situation alarmante de la gynécologie médicale en France
- Question écrite n° 12912 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 17/02/2026
- défense - Sécurité des radios tactiques : chaîne d'approvisionnement et cyber-sabotage - Sécurité des radios tactiques : chaîne d'approvisionnement et cyber-sabotage
- Question écrite n° 12755 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 10/02/2026
- étrangers - Non-exécution des OQTF - Non-exécution des OQTF
- Question écrite n° 12928 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 17/02/2026
- énergie et carburants - Usage du nucléaire comme variable d'ajustement du système électrique - Usage du nucléaire comme variable d'ajustement du système électrique
- Question écrite n° 12805 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 10/02/2026
- outre-mer - Lycée agricole La Foa - Lycée agricole La Foa
- Question écrite n° 10659 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 28/10/2025
- travail - Précarité institutionnalisée des animateurs et animatrices - Précarité institutionnalisée des animateurs et animatrices
- Question écrite n° 10232 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 14/10/2025
- étrangers - Dématérialisation des cours de français et atteinte à un accueil digne - Dématérialisation des cours de français et atteinte à un accueil digne
- Question écrite n° 12796 de Mme Anne-Sophie Ronceret
- Date de dépôt : 10/02/2026
- médecines alternatives - Évolution des contrats responsables et prise en charge des soins d'ostéopathie - Évolution des contrats responsables et prise en charge des soins d'ostéopathie
- Question écrite n° 13032 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 17/02/2026
- syndicats - Demande de modification réglementaire du décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 - Demande de modification réglementaire du décret n° 2024-560 du 18 juin 2024
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