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- Date de dépôt : 10/02/2026
- institutions sociales et médico sociales - Manque d'attractivité salariale du secteur médico-social - Manque d'attractivité salariale du secteur médico-social
- Question écrite n° 11277 de M. Mickaël Cosson
- Date de dépôt : 02/12/2025
- bâtiment et travaux publics - Exonération cotisations sociales des indemnités de repas pour les ouvriers BTP - Exonération cotisations sociales des indemnités de repas pour les ouvriers BTP
- Question écrite n° 6805 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 20/05/2025
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- Question écrite n° 5636 de M. Antoine Vermorel-Marques
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- Question écrite n° 9095 de M. Christophe Marion
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- Question écrite n° 11160 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 25/11/2025
- impôts locaux - Réévaluation fiscale : une décision de Bercy qui pénalise les ménages - Réévaluation fiscale : une décision de Bercy qui pénalise les ménages
- Question écrite n° 5505 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 01/04/2025
- commerce et artisanat - Fiscalité des antiquaires : garantir l'équité et préserver les commerces - Fiscalité des antiquaires : garantir l'équité et préserver les commerces
- Question écrite n° 12327 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 20/01/2026
- presse et livres - Moyens de garantir la dignité humaine dans les médias - Moyens de garantir la dignité humaine dans les médias
- Question écrite n° 12801 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 10/02/2026
- numérique - Sur le projet d'acquisition de Windward AI par les douanes françaises - Sur le projet d'acquisition de Windward AI par les douanes françaises
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