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- Question écrite n° 9248 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 05/08/2025
- fonction publique de l'État - Reclassement indiciaire défavorable en cas de mobilité interne - Reclassement indiciaire défavorable en cas de mobilité interne
- Question écrite n° 7066 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 27/05/2025
- outre-mer - Moyens pour la lutte contre le narcotrafic en Guadeloupe, Guyane, Martinique - Moyens pour la lutte contre le narcotrafic en Guadeloupe, Guyane, Martinique
- Question écrite n° 9502 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 02/09/2025
- fonctionnaires et agents publics - Gestion des agents placés en CITIS - Gestion des agents placés en CITIS
- Question écrite n° 6563 de Mme Farida Amrani
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- Question écrite n° 5154 de M. Frantz Gumbs
- Date de dépôt : 18/03/2025
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- Question écrite n° 6963 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 27/05/2025
- audiovisuel et communication - Dérives financières au sein du service public audiovisuel - Dérives financières au sein du service public audiovisuel
- Question écrite n° 3184 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 14/01/2025
- santé - Transition numérique du système de santé français et sa sécurité - Transition numérique du système de santé français et sa sécurité
- Question écrite n° 12945 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 17/02/2026
- examens, concours et diplômes - Statistiques du concours interne d'administrateur de la fonction publique - Statistiques du concours interne d'administrateur de la fonction publique
- Question écrite n° 12640 de M. Lionel Duparay
- Date de dépôt : 03/02/2026
- personnes handicapées - Forfait cécité - Forfait cécité
- Question écrite n° 5999 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 15/04/2025
- personnes handicapées - Allocation adultes handicapés lors du passage à la retraite - Allocation adultes handicapés lors du passage à la retraite
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