Résultats de la recherche - Assemblée nationale

122328 résultats trouvés

Question écrite n° 12948 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 17/02/2026; fonction publique territoriale - Retraite des policiers municipaux et évolution statutaire - Retraite des policiers municipaux et évolution statutaire
Question écrite n° 8837 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 22/07/2025; médecine - Freins administratifs à la reprise partielle d'activité des médecins retraités - Freins administratifs à la reprise partielle d'activité des médecins retraités
Question écrite n° 13047 de Mme Constance de Pélichy: Date de dépôt : 24/02/2026; agriculture - Protéger l'origine française : impératif pour l'agriculture et l'agroalimentaire - Protéger l'origine française : impératif pour l'agriculture et l'agroalimentaire
Question écrite n° 13146 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 24/02/2026; industrie - Aides de l'État pour le projet d'une usine Rockwool à Courmelles - Aides de l'État pour le projet d'une usine Rockwool à Courmelles
Question écrite n° 13086 de Mme Sandra Delannoy: Date de dépôt : 24/02/2026; commerce et artisanat - Fermetures de brasseries en cascade - Fermetures de brasseries en cascade
Question écrite n° 13125 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 24/02/2026; entreprises - Augmentation des défaillances d'entreprises - Augmentation des défaillances d'entreprises
Question écrite n° 13051 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 24/02/2026; anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance de l'incorporation de force comme acte de barbarie - Reconnaissance de l'incorporation de force comme acte de barbarie
Question écrite n° 11403 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 02/12/2025; retraites : généralités - Répartition entre parents des trimestres de majoration d'assurance vieillesse - Répartition entre parents des trimestres de majoration d'assurance vieillesse
Question écrite n° 12465 de M. Arnaud Le Gall: Date de dépôt : 27/01/2026; numérique - Accession aux données biométriques des Européens par les États-Unis - Accession aux données biométriques des Européens par les États-Unis
Question écrite n° 12632 de Mme Béatrice Bellay: Date de dépôt : 03/02/2026; outre-mer - Égalité environnementale : améliorer la gestion des déchets de Martinique ! - Égalité environnementale : améliorer la gestion des déchets de Martinique !